Conformité fiscale marocaine

Chaque facture prête pour un contrôle.

aiBilling applique les règles du Code Général des Impôts à chaque document que vous émettez. Vous facturez, vos obligations sont respectées automatiquement — et vous dormez tranquille, même en cas de vérification.

8 exigences légales, 8 garanties intégrées

Ce que la loi marocaine impose à vos factures, et comment aiBilling s’en charge à votre place, sans effort de votre part.

01

Numérotation chronologique continue

CGI, article 145

Comment aiBilling la garantit

La séquence de numérotation est verrouillée en base de données : chaque facture reçoit le numéro suivant, sans doublon et sans trou possible, même en cas d’annulation.

02

Mentions obligatoires : ICE, IF, RC, TP

Identifiants fiscaux de l’émetteur et du client

Comment aiBilling la garantit

Ces identifiants sont exigés dès l’onboarding : impossible d’émettre sans les renseigner. Ils figurent automatiquement sur les 4 modèles de facture proposés.

03

TVA ventilée par taux

Taux en vigueur : 20 %, 14 %, 10 %, 7 %

Comment aiBilling la garantit

La TVA est calculée ligne par ligne, au centime près, puis ventilée par taux dans le récapitulatif. Jamais de taux moyen ni d’arrondi global approximatif.

04

Montant total en toutes lettres

Mention exigée sur toute facture

Comment aiBilling la garantit

Le montant TTC est converti automatiquement en toutes lettres, en français correct, dirhams et centimes compris. Aucune saisie manuelle, aucune faute possible.

05

Délais de paiement et pénalités de retard

Loi 69-21 sur les délais de paiement

Comment aiBilling la garantit

La mention des délais de paiement et des pénalités applicables est ajoutée automatiquement sur chaque facture, conformément aux exigences de la loi 69-21.

06

Retenue à la source

Loi de finances 2024

Comment aiBilling la garantit

aiBilling détecte les clients concernés par la retenue à la source et l’affiche clairement sur la facture, avec le montant retenu et le net à payer.

07

Protection des données personnelles

Loi 09-08 / CNDP

Comment aiBilling la garantit

Vos données et celles de vos clients sont chiffrées et hébergées sur une infrastructure sécurisée. Vous pouvez exporter l’intégralité de vos données à tout moment.

08

E-facturation DGI

Réforme à venir

Comment aiBilling la garantit

Notre architecture est déjà prête pour la facturation électronique DGI. Dès l’entrée en vigueur, la mise à jour sera déployée sans surcoût : elle est incluse dans votre abonnement.

Déclaration TVA

Votre déclaration TVA préparée chaque trimestre

À la fin de chaque période, aiBilling consolide vos factures et prépare votre déclaration : TVA collectée par taux, base imposable, récapitulatif prêt à transmettre à votre comptable.

  • Préparation automatique chaque trimestre, à partir de vos factures réelles.
  • Export au format SIMPL-TVA, directement exploitable sur le portail de la DGI.
  • Rien n’est télédéclaré sans votre validation : vous gardez le contrôle à chaque étape.
La plupart des redressements que je vois chez les TPE viennent d’erreurs de forme : un numéro manquant, une TVA mal ventilée. Avec aiBilling, ces erreurs disparaissent à la source. Les dossiers de mes clients qui l’utilisent sont irréprochables.
YBMe Y. BenjellounExpert-comptable, Casablanca

Questions fréquentes sur la conformité

Les réponses aux questions que se posent les indépendants et TPE avant de passer à aiBilling.

Que se passe-t-il si je supprime une facture ? La numérotation reste-t-elle continue ?

Une facture émise ne peut pas être supprimée : c’est précisément ce que la loi exige. Pour corriger une erreur, vous émettez un avoir qui annule ou rectifie la facture d’origine. La séquence de numérotation reste ainsi continue et sans trou, exactement ce que vérifie l’administration lors d’un contrôle.

Mes clients n’ont pas tous un ICE. Puis-je quand même leur facturer ?

Oui. L’ICE est obligatoire pour vos clients professionnels établis au Maroc, et aiBilling le réclame dans ce cas. Pour les particuliers ou les clients étrangers, le champ est adapté automatiquement : la facture reste conforme sans vous bloquer. Le bon niveau d’exigence est appliqué selon le type de client.

Comment aiBilling gère-t-il la retenue à la source de la loi de finances 2024 ?

Lorsque vous facturez un client soumis à l’obligation de retenue à la source, aiBilling le détecte à partir de son profil et affiche sur la facture le montant retenu ainsi que le net à percevoir. Vous savez exactement ce que vous allez encaisser, et votre client dispose des informations nécessaires pour opérer la retenue correctement.

Serai-je prêt pour la facturation électronique DGI quand elle deviendra obligatoire ?

Oui, sans rien changer à vos habitudes. L’architecture d’aiBilling a été conçue dès le départ pour la transmission électronique des factures à la DGI. Lorsque le dispositif entrera en vigueur, la mise à jour sera déployée pour tous les abonnés, sans surcoût ni migration : elle fait partie de votre abonnement.

La conformité sans y penser, dès la première facture

Créez votre compte, renseignez vos identifiants fiscaux une seule fois, et émettez des factures conformes en quelques minutes. Sans engagement.

Essai gratuit — aucune carte bancaire requise.